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Les règles de bon voisinage

Entre la hauteur des arbres, les odeurs de barbecue et le bruit de la tondeuse, les sources de conflits entre voisins sont nombreuses. Si ces désagréments dépassent une certaine limite, ils deviennent des « troubles anormaux de voisinage », pour lesquels la loi fixe certaines règles et sanctions. Même si le plus souvent, la discussion ou le recours à un conciliateur restent les solutions les plus simples.

Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous !

Stop aux bruits inutiles

Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant… sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.

Bruits de chantier

Ils sont autorisés :

  • Entre 7h et 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés)
  • Exception faite aux interventions d’utilité publique urgente.

Appareils bruyants, outils de bricolage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, scies mécaniques , etc. … ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 19h30.

Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Brulage des végétaux

Il est rappelé que le brulage des végétaux ainsi que de tous les déchets est interdit toute l’année. Vous avez à votre disposition les déchèteries de Malesherbes et de Puiseaux pour déposer vos déchets.

Tapage nocturne

Entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3è classe (Code pénal : Article R 623-2).

Bien vivre avec les animaux !

 Déjections canines : Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal.

Nuisances sonores Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Nourrir des animaux Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d’immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

Respecter les lieux publics

Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs. Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.

Plantations le long de voies publiques

L’entretien des plantations est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.

Le débroussaillement par les particuliers

Le code forestier (C.F.) impose le débroussaillement par les particuliers, à leurs frais, de leurs propriétés pour lutter contre les incendies de forêt. Ce débroussaillement s’effectue sous le contrôle du Maire. Le code forestier détermine les modalités du débroussaillement obligatoire ou du maintien en état débroussaillé par les propriétaires dans les zones sensibles au risque d’incendie (L. 322.3). C’est le cas dans les communes où se trouvent des bois classés, en application de l’article L.321.1.

A moins de 200 mètres des bois et forêts, le débroussaillement doit être effectué sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions. Les voies privées donnant accès à ces terrains doivent également être débroussaillées sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie. L’obligation de débroussailler s’étend, le cas échéant, sur les propriétés voisines (article R.322.6 du C.F.). En toutes hypothèses, l’extension des opérations de débroussaillement est à la charge du propriétaire de la construction.

La commune peut pourvoir d’office aux travaux de débroussaillement conformément aux dispositions de l’article L.2212.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui disposent que le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, doit assurer la sécurité et la salubrité publiques. Le maire assure ainsi le contrôle de l’exécution du débroussaillement des bois et forêts classés (article L.322.3 du C.F.). Si le propriétaire n’exécute pas les travaux de débroussaillement prescrits, la commune y pourvoit d’office, après une mise en demeure du propriétaire, non suivie d’effet et à la charge de celui-ci (article L.322.4 du C.F.).

Déneigement

En hiver, riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée sur les trottoirs devant leur domicile ou leur magasin, ainsi que d’y répandre du sel en cas de verglas. Pour les habitats collectifs, il appartient aux syndics de prendre les mesures qui s’imposent. En cas de problème, la personne accidentée peut entreprendre des poursuites contre le riverain négligeant car « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».